L’enfant

Le cabinet vous apporte conseil et écoute pour toutes les questions portant sur votre enfant.

Il peut s’agir d’établir votre lien juridique avec l’enfant : établissement ou contestation de la filiation, procédure d’adoption, fixation des droits du beau-parent, ou du concubin dans un couple homosexuel.

Il peut également être nécessaire d’organiser la vie de l’enfant en cas de séparation des parents ou de conflit avec les grands-parents ou la famille plus élargie.

Le cabinet vous défend dans le cadre des procédures qui se déroulent devant le Juge aux Affaires Familiales.

Enfin, lorsque l’enfant a besoin d’une protection spécifique en raison des difficultés rencontrées au sein de la famille, une procédure d’assistance éducative est ouverte devant le juge des enfants.

Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans le cadre de ces procédures.

Autorité parentale

L’autorité parentale est “un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant” (article 371-1 du code civil). C’est en vertu de l’autorité parentale que les parents gèrent la vie de l’enfant, prennent des décisions sur sa santé, sa scolarité, son éducation, etc…

En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents sur l’enfant, lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents pendant la première année de l’enfant.

Mais dans certaines situations, l’autorité parentale peut être retirée à l’un des parents voire aux deux :

  • Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des deux parents ; ou lorsque l’un des parents décède ou est hors d’état de manifester sa volonté : l’autorité parentale est alors entre les mains d’un seul parent ;
  • Lorsqu’un parent commet un crime ou délit sur l’enfant, ou fait commettre un crime ou délit à l’enfant ou encore commet un crime ou délit sur l’autre parent, le juge pénal peut retirer l’autorité parentale au parent coupable ;
  • L’autorité parentale peut également être retirée au parent coupable de mauvais traitements sur l’enfant.

Dans le cas du retrait de l’autorité parentale, celle-ci peut être confiée à un tiers, par le biais de la délégation d’autorité parentale.

Organisation de la vie de l’enfant en cas de séparation des parents

Le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour toutes les procédures concernant la vie de l’enfant en cas de séparation des parents.

Plusieurs questions sont en jeu :

Exercice conjoint de l’autorité parentale

De nombreuses difficultés peuvent se poser lorsque l’autorité parentale est exercée par deux parents séparés : la prise en charge de la santé de l’enfant, les décisions en matière de scolarité ou d’activités de l’enfant, la répartition des vacances, les lieux de voyage de l’enfant, l’éducation souhaitée pour l’enfant, etc…

Le cabinet vous aide à régler ces problématiques, au besoin en ayant recours à l’autorité du juge pour trancher les différends entre les parents.

Résidence habituelle

Lorsque les parents sont séparés, la question du lieu de la résidence de l’enfant se pose. Plusieurs solutions sont envisageables en fonction de la situation de l’enfant et des parents :

  • Résidence habituelle chez la mère ou le père avec l’attribution à l’autre parent d’un droit de visite et d’hébergement : dans cette situation l’enfant a une seule “maison” et il est à la charge principale d’un des parents. L’autre parent dispose de temps avec l’enfant (pendant le week-end, les vacances et parfois en semaine).
  • Résidence alternée : dans ce cas, l’enfant a deux “maisons” et la charge est répartie entre les deux parents de manière plus égalitaire.

Cette organisation est fixée par le juge en fonction de l’intérêt de l’enfant et en se fondant sur différents critères.

Il n’y a pas de solution universellement idéale, chaque situation doit faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le cabinet vous défend dans les procédures relatives à l’organisation de la vie de votre enfant, que ce soit dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure ne concernant que l’enfant.

Pension alimentaire et contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Lorsque les parents se séparent, il faut également décider de la répartition des coûts liés à l’enfant.

On parle de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : les frais des enfants sont soit répartis entre les parents, soit payés par l’un des parents qui reçoit une pension alimentaire versée par l’autre parent. Une solution intermédiaire peut encore être choisie.

Cette contribution est déterminée par le juge en fonction :

  • Des facultés contributives des parents : revenus et charges,
  • Des besoins spécifiques de chaque enfant : âge, école privée ou publique, suivi de santé spécifique, activités extrascolaires,…
  • De l’organisation de la vie de l’enfant : par exemple, le parent qui paye une pension alimentaire versera un montant supérieur s’il dispose d’un simple droit de visite et d’hébergement le week-end, que s’il dispose d’une résidence alternée.

Chaque situation est unique et doit faire l’objet d’une étude spécifique et détaillée pour déterminer vos droits ou devoirs.

Le cabinet vous conseille pour les déterminer et vous défend dans les procédures qui concernent la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, que ce soit dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure relative à l’organisation de la vie de l’enfant.

L’homoparentalité

Les obstacles juridiques rencontrés par les couples homosexuels pour fonder une famille sont encore très importants, même s’il s’agit d’une question en pleine évolution.

Le cabinet vous apporte un conseil complet sur vos droits et les possibilités qui s’ouvrent à vous : accès à l’adoption, demandes de délégation partielle d’autorité parentale, démarches à l’étranger.

Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans le cadre des procédures qui sont nécessaires pour la concrétisation de vos projets.

Protection de l’enfance et assistance éducative

Une procédure d’assistance éducative peut être déclenchée auprès du juge des enfants, lorsque l’enfant est considéré comme étant en danger : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises »

Le juge des enfants peut être saisi :

  • Par le biais d’un signalement: toute personne (famille, services sociaux, police, équipe scolaire) qui a connaissance du danger encouru par un enfant peut en informer le Procureur de la République. Celui-ci saisira le juge des enfants s’il l’estime opportun ;
  • Par le biais d’une requête: certaines personnes peuvent saisir directement le juge des enfants : les parents de l’enfant, le tuteur ou le gardien de l’enfant, le mineur lui-même, ou le Procureur de la République.

Le juge convoque les parties à une audience : la personne l’ayant saisi, les parents, le tuteur ou gardien, l’enfant s’il est doté d’un discernement suffisant, toute personne qu’il semble utile d’entendre.

Il peut prendre des mesures d’investigation pour évaluer la situation de l’enfant.

Une fois les mesures d’investigation réalisées, ou immédiatement si la situation le commande, le juge peut ordonner la mise en place d’une mesure de protection :

  • Maintien de l’enfant dans sa famille : le juge désigne alors une personne ou un service chargé d’aider ou de conseiller le mineur ou sa famille. Le juge ordonne souvent la mise en place d’une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) : suivi organisé auprès d’une institution spécialisée.
  • Placement de l’enfant : si la situation l’impose, le juge peut décider de placer l’enfant :
    • chez l’autre parent (si les parents sont divorcés ou séparés),
    • chez un autre membre de la famille ou une tierce personne digne de confiance,
    • dans un service départemental de l’aide sociale à l’enfance,
    • dans un établissement habilité pour l’accueil à la journée notamment,
    • dans un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé (par exemple, un foyer).

Le cabinet vous défend dans le cadre des procédures devant le juge des enfants et vous apporte conseil et écoute tout au long du processus, du signalement à la mise en place de la mesure de protection.

Les tiers, grands-parents et beaux-parents

Les adultes entourant l’enfant peuvent se voir reconnaître une place particulière auprès de l’enfant.

En voici les deux exemples les plus courants :

  • Les grands-parents peuvent obtenir la consécration d’un droit de visite et d’hébergement par le Juge aux Affaires Familiales lorsque les relations avec l’enfant sont impossibles en raison d’un conflit familial et que ce droit de visite et d’hébergement est dans l’intérêt de l’enfant ;
  • Dans certaines conditions, le beau-parent peut obtenir une délégation d’autorité parentale lorsque le parent du même sexe est absent de la vie de l’enfant ou qu’il n’exerce pas l’autorité parentale.

Le cabinet vous conseille et vous défend dans le cadre de ces procédures.

Filiation

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle).

Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans le cadre des procédures relatives à la contestation ou reconnaissance d’une filiation (paternité ou maternité).

Adoption

Il existe en France deux types d’adoption :

  • L’adoption plénière : dans ce cas, l’enfant rompt totalement les liens dont il disposait avec son ou ses parents biologiques pour créer un lien avec le ou les parents adoptifs. Ce type d’adoption, qui ne peut concerner que des enfants mineurs, est très encadré.
  • L’adoption simple : ce type d’adoption peut concerner un enfant mineur ou majeur. Dans ce type d’adoption, le lien de filiation n’est pas rompu avec le ou les parents biologiques. Mais ceux-ci perdent l’autorité parentale sur l’enfant, si celui-ci est encore mineur au moment de l’adoption.

Le processus d’adoption est parsemé d’embûches, qu’il s’agisse d’adopter en France ou de faire reconnaitre une adoption prononcée à l’étranger.

Le cabinet vous accompagne à toutes les étapes de ce processus et vous défend dans les procédures nécessaires à la concrétisation de votre projet.